Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2005 <BR>

J.O. 90 du 17 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2005

NOR : SANH0521110A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 mars 2005, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés d'établissement à compter du 1er septembre 2005 dans les conditions ci-dessous indiquées :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/2005 texte numéro 10

Les intéressés continueront à percevoir leur traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois précités (chapitre 31-11 du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à leur grade dans la carrière hospitalière.